Contenu de la formation
Imprimer la formation- Le champ d’application du prélèvement à la source
- Les revenus soumis au prélèvement (retenue et acompte)
- Les revenus exclus du prélèvement
L’assiette du prélèvement à la source
- Les traitements et salaires
- Cas particuliers (apprentis et stagiaires, étudiants, prime d’expatriation/impatriation, subrogation de l’employeur dans les droits aux IJSS, etc.)
- Les pensions et rentes viagères
- L’assiette de l’acompte (BIC, BNC, BA, revenus fonciers, autres revenus)
Le calcul du prélèvement à la source
- Taux de droit commun
- Taux individualisé
- Taux par défaut
- Actualisation du taux (changement de situation fiscale)
Les modalités d’application du prélèvement à la source
- Désignation du collecteur
- Obligations déclaratives
- Obligation de paiement
- Cas particuliers
Les conséquences du prélèvement à la source pour les employeurs
- Les obligations de l’employeur
- Les sanctions
- Le bulletin de paie
Le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux
Les mesures transitoires
- Le CIMR
- L’imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018
- Autres mesures transitoires
INFORMATIONS PRATIQUES
ACCÈS SITE FORMATION
Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON
Métro : Ligne A, station Cordeliers
Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1
