D6.1 – L’inaptitude du salarié

Introduction

1. La constatation de l’inaptitude

1.1 Le constat

1.2 Le formalisme

1.3 La situation du salarié en cours de procédure

1.4 Le recours contre l’avis d’inaptitude

2. Le reclassement

2.1 Le rôle du médecin du travail

2.2 Périmètre de l’obligation de reclassement

2.3 La procédure de reclassement

2.4 Le salarié en attente de licenciement ou de reclassement

3.1 La justification du licenciement

3.2 Les étapes de la procédure

3.3 Les indemnités dues

3.4 les sanctions applicables au licenciement irrégulier

3.5 Les  autres modes de rupture ?

4. Les situations particulières

4.1 Le salarié en CDD

4.2 Le salarié représentant du personnel