D5.7 – Entreprises de travaux : développer et gérer ses marchés publics de travaux

Contenu de la formation

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            I/ Cadre général des marchés publics

• Qu’est-ce qu’un marché public ?
• Les grands principes de la commande publique
• Les seuils (seuils de publicité / seuils de mise en concurrence)
• Les procédures (appel d’offres, procédure adaptée, procédure avec négociation, procédures sans publicité ni mise en concurrence) et leurs cas de recours
• Procédures ouvertes / restreintes
• Accord-cadre, marchés à tranche, allotissement
• Options, prestations supplémentaires éventuelles, spécifications alternatives

 

            II/ Répondre à une mise en concurrence

• Les avis (AAPC, avis de pré-information)
• Comprendre le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Différencier pièces de procédure et pièces contractuelles
• Dématérialisation et signature
• Offre de base / Offre variante
• Répondre en co-traitance (à distinguer de la sous-traitance)
• Les critères d’attribution du marché
• Les notions d’offres irrégulière, inacceptables, inappropriées
• La notion d’offre anormalement basse
• Quels reflexes avoir en cas de volonté de contester le résultat d’une mise en concurrence ?

 

            III/ Problématiques majeures dans le cadre de l’exécution du marché public de travaux

• Les différents régimes de prix (prix forfaitaire, prix unitaires)
• Les délais d’exécution et leur prolongation
• Les travaux modificatifs ou supplémentaires
• Les sujétions techniques imprévues
• La problématique des modifications contractuelles (avenants)
• La réception des prestations
• Le décompte général
• Sous-traitance et paiement direct
• Les sanctions : pénalités, exécution aux frais et risques, résiliation

 

Taux de satisfaction : 100%*

*dernière formation dispensée

 

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