Contenu de la formation
Imprimer la formationIntroduction
I. La genèse de la LCB-FT et les textes applicables :
a. Au niveau européen :
Rappel des directives et Focus sur les 2 dernières directives (5ème et 6ème)
b. Au niveau national :
Focus sur l’arrêté du 6 janvier 2021 et le Décret n°2022-110 du 1er février 2022 (art R561-38-8 CMF)
II. Les termes clés en LCB-FT
III. Les conséquences des manquements et sanctions : le rôle de l’ACPR
a. Pouvoirs de contrôle
b. Pouvoirs de sanctions
c. Analyse détaillée des dernières sanctions dans le domaine de l’assurance
IV. L’essentiel d’un dispositif LCB-FT conforme et efficace
a. Organisation définie
b. Formalisation des processus
c. Sensibilisation et formation
d. Vigilances opérationnelles
e. Dispositif de contrôle interne
INFORMATIONS PRATIQUES
ACCÈS SITE FORMATION
Site de Lyon : 2 rue Président Carnot, Espace Cordeliers – 69002 LYON
Métro : Ligne A, station Cordeliers
Bus : 15, 171, 19, 9, C13, C14, C3, S1
Site de Paris : 17 rue de la Paix – 75002 PARIS
Métro : Ligne 14, station Pyramide. Ligne 3,7, et 8 Station Opéra. RER A station Auber
Bus : ligne 20, ligne 21, ligne 27, ligne 29, ligne 32, ligne 45, ligne 52, ligne 66, ligne 68, ligne 95
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Possibilité de restauration autour des locaux (restaurants, boulangerie etc…)