D15.8 L’essentiel des dispositions de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement
– Présenter et analyser les règles applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement issues de la loi ELAN ; – Mettre en perspective la réglementation issue de la loi ELAN avec
| Apr 18 |
Marseille,
vendredi 18 Avr 2025 |